Créer un site internet

Mentions légales

Floirac Citizen Band Amitiés soit FCBA 33

 

Identifications :

Floirac Citizen Band Amitiés soir FCBA 33

93 Rue Antoine Lavoisier 33270 Floirac

Email : fcba-33@laposte.net

Responsable de la publication : Allard Christophe

Webmaster , Conception graphique & Réalisation technique : Allard Christophe et section média

N° SIRET : 42973364500015

Code APE : 94.99Z

 

Mentions Légales de l'Hébergeur :

  • Hébergeur :SARL E-monsite
  • Forme juridique :Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Adresse du siège social :19, rue Lamartine80000 AmiensFrance
  • Contact téléphonique :(Un contact téléphonique direct pour le support technique n'est généralement pas fourni publiquement par les hébergeurs pour les mentions légales ; ils privilégient l'e-mail ou le formulaire. Si vous devez absolument en indiquer un, vérifiez le numéro officiel de la SARL, mais souvent l'adresse postale suffit ou le contact générique ci-dessous.)
  • Contact E-mail (Service Abus) :Contact via le formulaire ou l'adresse dédiée de l'hébergeur pour les questions légales (à vérifier sur le site officiel d'E-monsite, mais souvent support@e-monsite.com ou similaire).

 


Crédits Photos :

Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright ou à une autorisation accordée à Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33 . Le droit à l’image des adhérents de Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33 lui est accordé lors de la signature du droit d’inscription pour être adhérent et ne seront utiliser que dans le cadre pour promouvoir le Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33. Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique ou support papier (y compris les documents à télécharger) est formellement interdit sauf autorisation expresse de Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33. Les textes, les illustrations, les photographies et les autres éléments figurant sur le site http://fcba33.e-monsite.com/sont protégés par les droits d’auteur où sont la propriété inaliénable de Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33 ou de ses partenaires. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sans l’autorisation préalable et par écrit du titulaire du droit d’auteur.Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33″ ainsi que le logo correspondant,seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33.

 

Lien Externes :

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33 ne peut être tenu pour responsable de la disposition ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.


 

Responsabilite de Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33 :
 

Le Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33 décline toute responsabilité quant aux possibles imprécisions ou omissions portant sur les informations présentes sur son site. Le Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33 : décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

 

Droit Applicable : 


Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

 

Protection Et Utilisation Des Données Et Déclaration Du Site à La CNIL 

Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et de la possibilité de les faire modifier ou supprimer. Pour cela, vous pouvez envoyer un courrier à l’une des deux adresses suivantes :

fcba-33@laposte.net

Floirac Citizen BandAmitiés soit FCBA 33 ,

93 Rue Antoine Lavoisier

33270 Floirac

RGPD

Politique de Confidentialité (RGPD) :

L'association FCBA 33 (Floirac Citizen Band Amitié) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site Internet ou par le biais de formulaires (adhésion, contact, bénévolat), soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données est :

  • Le Président de l'Association FCBA 33 (M. Allard Christophe)
  • Contact pour le RGPD : fcba-33@laposte.net
  • Adresse postale : 93 Rue Antoine Lavoisier 33270 Floirac

1. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Le FCBA 33 ne collecte que les données strictement nécessaires à ses missions d'intérêt légitime (la gestion de l'association) ou avec votre consentement.

 

Catégorie de Personnes

Données Collectées

Finalité du Traitement (But)

Base Légale (RGPD)

Candidats Bénévoles (via formulaire "Devenir Signaleur")

Nom, Prénom, Téléphone, E-mail, Disponibilités.

Gestion du recrutement des bénévoles et prise de contact.

Intérêt légitime de l'association à organiser ses activités.

Membres/Adhérents

Nom, Prénom, Coordonnées, Date d'adhésion, Paiement des cotisations.

Gestion administrative et financière des adhésions.

Exécution du contrat (adhésion à l'association).

Contacts/Demandes d'information (via formulaire de contact général)

Nom, E-mail, Objet du message.

Réponse aux sollicitations et aux questions des visiteurs.

Intérêt légitime à répondre aux demandes.

Visiteurs du Site Web

Adresse IP, Données de navigation (si vous utilisez des cookies d'analyse, voir section 5).

Amélioration du site web (maintenance, statistiques de fréquentation).

Consentement (pour les cookies non essentiels) ou Intérêt légitime.

 

2. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

  • Données des Membres (Adhérents) : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées (ou supprimées) dans un délai maximum de 3 ans après la fin de l'adhésion pour des raisons légales ou administratives.
  • Données des Candidats Bénévoles non retenus : Conservées pour une durée n'excédant pas 1 an après la réception du formulaire, sauf accord exprès de votre part pour les conserver plus longtemps.
  • Données de Contact : Supprimées après le traitement de votre demande.

3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

  • Aux membres du Bureau et du Conseil d'Administration du FCBA 33 (uniquement ceux dont la mission le justifie, ex: le secrétaire ou le trésorier).
  • À notre hébergeur de site web (E-monsite) en sa qualité de sous-traitant technique.
  • Aux autorités et partenaires publics (Préfecture, organisateurs d'événements) uniquement si la législation nous y oblige dans le cadre de nos missions de sécurité (ex: transmission de la liste des signaleurs habilités pour un événement).

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

4. Sécurité

Le FCBA 33 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données, notamment pour empêcher l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de vos informations.

5. Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit

Description

Droit d'Accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.

Droit de Rectification

Demander la modification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'Effacement ("Droit à l'oubli")

Demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement (sous réserve des obligations légales de conservation).

Droit d'Opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (hors obligations légales ou contractuelles).

Droit à la Portabilité

Recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier électronique : fcba-33@laposte.net
  • Par courrier postal : FCBA 33 -93 Rue Antoine Lavoisier 33270 Floirac

Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité valide. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois après la réception de la demande.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Date de dernière mise à jour : 28/09/2025

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire